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Politique de gestion contractuelle
Mardi, 22 Novembre 2011 16:02

Présentation

La Politique de gestion contractuelle a pour but de fournir au personnel et aux dirigeants de la Conférence, les directives, les normes et les procédures pour l’acquisition de biens ou de services, le tout en conformité avec les mesures exigées en vertu de l’article 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q. chapitre C-19) afin d’assurer plus de transparence et une meilleure gestion des contrats.

Objectifs

En se dotant d’une politique de gestion contractuelle, la Conférence entend poursuivre les objectifs suivants :

  • Assurer que tout soumissionnaire ou l’un de ses représentants n’a pas communiqué ou tenté de communiquer, dans le but de l’influencer, avec un des membres d’un comité de sélection relativement à une demande de soumission pour laquelle il a présenté une soumission;
  • Favoriser le respect des lois applicables qui visent à lutter contre le truquage des offres;
  • Assurer le respect de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme (chapitre T-11.011) et du Code de déontologie des lobbyistes adopté en vertu de cette loi;
  • Prévenir les gestes d’intimidation, de trafic d’influence ou de corruption;
  • Prévenir les situations de conflit d’intérêts;
  • Prévenir toute autre situation susceptible de compromettre l’impartialité et l’objectivité du processus de demande de soumission et de la gestion du contrat qui en résulte;
  • Encadrer la prise de toute décision qui a pour effet d’autoriser la modification d’un contrat.

Consultez la Politique de gestion contractuelle

Rapport des contrats octroyés
 
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