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Ententes
Mercredi, 26 Janvier 2011 09:27

Une entente spécifique est une convention qui associe une CRÉ et un ou des ministères ou organismes gouvernementaux ou d'autres partenaires pour l'exercice des pouvoirs et des responsabilités de la CRÉ, notamment pour la mise en œuvre des priorités régionales et pour l'adaptation des activités gouvernementales aux particularités régionales.

L'entente spécifique constitue un outil de développement souple et concret, basé sur un partenariat gouvernement-région, qui possède les caractéristiques suivantes :

  • Elle contribue à concrétiser les priorités régionales de développement ou elle permet aux ministères et aux organismes gouvernementaux d'adapter leurs interventions dans la région.
  • Elle peut avoir une portée multisectorielle en engageant plusieurs ministères et organismes gouvernementaux.
  • Elle peut avoir une portée interrégionale et concerner plus d'une région ou, à l'inverse, s'appliquer à une partie du territoire régional.
  • Elle peut permettre d'élaborer et de mettre en œuvre un plan d'action régional concerté autour d'objectifs convenus en commun.
  • Elle peut permettre aux intervenants régionaux de participer à la prise de décision, à la mise en œuvre ou à la gestion d'opérations relevant de la responsabilité de l'État.
  • Elle peut permettre de mettre sur pied des fonds spécifiques pour soutenir des projets amorcés par le milieu.

Conséquemment, l'entente spécifique est un outil qui doit entraîner une valeur ajoutée en modifiant les façons de faire. Elle peut avoir une incidence structurante sur le développement de la région.

Ententes en cours

Entente spécifique visant l’adaptation des services et infrastructures régionales pour l’amélioration des conditions de vie des personnes aînées dans la région de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine

EN RENOUVELLEMENT


Durée

2007-2012

Partenaires

  • MAMROT
  • MFA
  • CRÉGÎM

Investissement total

1 190 000 $

But

Adapter les services et les infrastructures régionales dans le but d’améliorer les conditions de vie des personnes aînées de la région par la mise en commun de ressources financières ou autres.

Objectifs généraux

  • Permettre à des partenaires gouvernementaux, municipaux, régionaux, universitaires, associatifs ou communautaires de convenir d’objectifs et de projets communs visant la meilleure contribution des personnes aînées à leur communauté.
  • Contribuer à la conception ou au soutien de projets visant à améliorer la condition de vie des aînés.
  • Favoriser la participation sociale des aînés au développement de leur communauté locale et régionale.
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Entente spécifique de régionalisation des actions en économie sociale en Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine

Durée

2009-2014

Partenaires

  • MAMROT
  • Pôle régional d’économie sociale
  • CRÉGÎM

Investissement total

500 000 $

But

Favoriser la structuration du secteur de l’économie sociale en GaspésieÎles-de-la-Madeleine par la mise en commun de ressources financières ou autres.

Objectifs généraux

  • Favoriser la concertation, les échanges et le partage d’expériences entre les entreprises d’économie sociale.
  • Identifier des champs d’activité d’application à l’économie sociale.
  • Favoriser les échanges d’information entre les entreprises d’économie sociale, les partenaires de soutien et le Pôle.
  • Connaître la situation de l’économie sociale en GaspésieÎles-de-la-Madeleine
  • Sensibiliser les acteurs du développement à l’échelle locale, régionale et nationale aux réalités de l’économie sociale.
  • Consolider la reconnaissance du Pôle à l’échelle locale, régionale et nationale.
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Entente de partenariat régional en tourisme des Îles-de-la-Madeleine

Durée

2012-2015

Partenaires

  • MAMROT
  • Ministère du Tourisme
  • ATR Îles-de-la-Madeleine
  • Municipalité des Îles-de-la-Madeleine
  • CRÉGÎM

Investissement total

240 000 $

But

Associer les partenaires locaux, régionaux et gouvernementaux à la réalisation de priorités régionales de développement de l’offre touristique en vue de maximiser l’apport de l’industrie touristique à l’économie de la région touristique des Îles-de-la-Madeleine. Plus particulièrement, elle a pour objet de définir les engagements des parties et les modalités entourant le soutien à des projets collectifs de la Politique-cadre de développement touristique permettant de développer l’offre dans la région touristique des Îles-de-la-Madeleine.

Objectifs généraux

  • Travailler en étroite collaboration, dans le respect de leurs mandats respectifs, en vue de développer et de renouveler l’offre touristique en région.
  • Soutenir des projets de nature régionale qui possèdent un caractère structurant et qui contribuent à renouveler l’offre touristique.

Soutien financier

Fonds touristique des Îles-de-la-Madeleine

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Entente de partenariat concernant la gestion des opérations et le développement de la réserve faunique de Port-Daniel et de la réserve faunique des Chic-Chocs

Durée

2007-2012

Partenaires

  • MAMROT
  • MRNF – Direction régionale GÎM
  • MRC de La Haute-Gaspésie
  • MRC du Rocher-Percé
  • Association touristique régionale de la Gaspésie
  • Fédération québécoise de la faune – Section Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
  • Unité régionale loisir et sport GÎM
  • Société des établissements de plein air du Québec
  • CRÉGÎM

Investissement total

Aucun

But

Associer les partenaires régionaux et gouvernementaux à la gestion des opérations et au développement des réserves fauniques de Port-Daniel et des Chic-Chocs dans une perspective d’harmonisation avec les priorités de développement de la région de la GÎM, notamment dans les secteurs récréotouristiques et des ressources naturelles.

Objectifs généraux

Maintenir en place un conseil d’administration local (CAL) pour la réserve faunique de Port-Daniel et un autre pour la réserve faunique des Chic-Chocs afin de :

  • Permettre à des partenaires de la région de collaborer, de concert avec la Sépaq, à la gestion et au développement durable des opérations, des activités et des équipements liés à la mise en valeur des potentiels fauniques et récréotouristiques de chacune des réserves fauniques visées.
  • Mettre à contribution le développement des réserves fauniques de Port-Daniel et des Chic-Chocs pour concourir à la réalisation des priorités de développement de la région de la GÎM.
  • Optimiser les retombées économiques générées par les réserves fauniques de Port-Daniel et des Chic-Chocs à l’échelle locale et régionale.
  • Favoriser l’adhésion des partenaires locaux et régionaux à la gestion et au développement des réserves fauniques de Port-Daniel et des Chic-Chocs.
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Entente de partenariat pour le cerf de Virginie
Durée 2009-2014

Partenaires

 

 

 

 

  • MRNF
  • Fondation de la faune du Québec
  • Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs - Secteur Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine
  • Société des établissements de plein air du Québec
  • Association provinciale des trappeurs indépendants - Conseil de la Gaspésie
  • CRÉGÎM

Investissement total

180 000 $

But

 

Préciser les engagements des parties pour poursuivre la mise en oeuvre du Programme de mise en valeur du cerf de Virginie sur le territoire de la Gaspésie, instauré en 1999.

Objectifs

 

 

 

 

 

  • Constituer un fonds pour exécuter les plans d'intervention prévus pour les cinq prochaines années, dans le cadre du Programme de mise en valeur du cerf de Virginie de la Gaspésie.
  • Établir les responsabilités des partenaires et les modalités de mise en oeuvre des trois volets du Programme de mise en valeur du cerf de Virginie de la Gaspésie, à savoir:
    - Contrôle de la prédation par le coyote;
    - Nourrissage d'urgence lors des hivers difficiles;
    - Aménagement de l'habitat du cerf de Virginie.

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Entente de partenariat pour le Bureau de la logistique du transport de la GÎM

Durée

2010-2013

Partenaires

  • MDEIE
  • Transformation alimentaire Québec
  • CRÉGÎM

Investissement total

360 000 $

But

Préciser les engagements des parties pour la mise en place d’un bureau de logistique du transport. Ce dernier a pour mandat de soutenir les entreprises des divers secteurs industriels et commerciaux de la région dans l’optimisation et la rationalisation de leur chaîne logistique.

Objectifs généraux

  • Constituer un fonds de 360 000 $ pour le développement du projet dans sa phase pilote, d’une durée de trois ans.
  • Établir les responsabilités des partenaires et les modalités de mise en œuvre.
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Entente spécifique pour le développement dynamique du secteur agroalimentaire de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine
EN RENOUVELLEMENT

Durée

2006-2010

Partenaires

  • MAMROT
  • MAPAQ
  • MDEIE
  • CRÉGÎM

Investissement total

3 250 000 $

But

La concrétisation du partenariat gouvernement-région visant à soutenir le développement du secteur agroalimentaire à l’échelle du territoire

Objectifs généraux

  • Offrir un soutien financier pour la consolidation et le développement aux entreprises, l’acquisition et le transfert technologiques en région, le soutien à l’établissement et à la réalisation d’initiatives locales mettant en valeur le territoire et les potentiels agricoles
  • Assurer la pérennité des entreprises et des activités agricoles en région en constituant un levier nécessaire à la mise en œuvre de la planification stratégique du secteur agroalimentaire de la région et en contribuant à l’occupation dynamique du territoire.

Soutien financier

Programme régional de développement de l’agroalimentaire

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Entente spécifique régionale sur le développement culturel de la région Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine

Durée

2011-2013

Partenaires

  • MCCCF
  • CRÉGÎM
  • Commission jeunesse GÎM

Investissement total

385 000 $

But

Définir les modalités de la participation de chacune des parties à l’égard de la réalisation de projets et d’initiatives qui s’inscrivent dans l’atteinte des objectifs liés à chacun des trois volets de l’entente :

  • Le soutien à la mise en valeur du patrimoine;
    • Fonds de soutien aux organismes oeuvrant à la mise en valeur du patrimoine;
    • Soutien à la mise en réseau et au développement des organisations muséales;
  • Le soutien à la persévérance scolaire et à la réussite éducative des jeunes gaspésiens et madelinots par le biais de projets culturels qui visent à développer leurs habitudes et leurs habiletés de lecture;
  • Le soutien au développement du tourisme culturel dans une perspective de développement durable.

Objectifs généraux

  • Encourager la réalisation de projets ayant pour but la mise en valeur du patrimoine et la sensibilisation du public à son importance en soutenant des initiatives et pratiques innovantes.
  • Soutenir la consolidation des réseaux muséaux ainsi que les initiatives qui visent à partager des ressources et la mise en œuvre de projets communs entre le réseau de la Gaspésie et celui des Îles-de-la-Madeleine.
  • Soutenir le développement et la consolidation de l’événement régional Livre en fête ! en plus d’une étude sur les habiletés de lecture, d’un programme de conscientisation et de formation et d’un plan régional de sensibilisation aux livres et à la lecture.
  • Encourager les initiatives de développement du tourisme culturel en priorisant le soutien aux organismes culturels régionaux.

Soutien financier

Fonds de soutien aux organismes oeuvrant à la mise en valeur du patrimoine
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Entente spécifique sur le développement des arts et des lettres pour la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine
Durée
2011-2014

Partenaires

 

 

  • MCCCF
  • CALQ
  • CRÉGIM
  • ARRIMAGE
  • CCG

Investissement total

510 000 $

But

 

 

 

 

 

L'entente vise à définir les engagements de chacune des parties, dans le respect des mesures, des programmes et des normes de gestion qui leur sont applicables, pour assurer l'atteinte des objectifs généraux, de même que des objectifs liés à chacun des trois volets du Fonds des arts et des lettres de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine :

  1. Soutien aux artistes et écrivains professionnels;
  2. Soutien aux organismes artistiques et littéraires professionnels;
  3. Soutien à la promotion et à la diffusion de l’Entente.

Objectifs
généraux

 

 

 

 

  • Encourager et soutenir le développement des arts et des lettres en Gaspésie et aux Îles-de-la-Madeleine.
  • Favoriser l’émergence d’une pratique artistique et littéraire auprès de la jeune relève âgée de trente-cinq ans et moins.
  • Consolider des organisations artistiques professionnelles qui ont un impact significatif sur le développement des arts et des lettres dans la région de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine.

Soutien financier

 

 

 

  • Fonds des arts et des lettres de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine (volet 1 — artistes et écrivains)
  • Fonds des arts et des lettres de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine (volet 2 — organismes artistiques professionnels)
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Entente de collaboration en condition féminine

Durée

2011-2014

Partenaires

  • MAMROT
  • Table de concertation des groupes de femmes GÎM
  • Fonds d’investissement en entrepreneuriat régional pour elles
  • Commission scolaire des Chic-Chocs
  • Commission scolaire René-Lévesque
  • Commission scolaire des Îles
  • Commission scolaire Eastern Shores
  • Cégep de la Gaspésie et des Îles
  • Groupe Collegia
  • MELS
  • MESS
  • MCCCF
  • Commission jeunesse GÎM
  • CRÉGÎM

Investissement total

899 278 $

But

Permettre la mise en œuvre des actions déterminées et évaluées par le Groupe-conseil en condition féminine de la Gaspésie et des Îles. La Table de concertation des groupes de femmes de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine, ainsi que Femmessor GÎM en assurent la gestion et l’opérationnalisation.

Objectifs généraux

Principalement, l’entente vise à diminuer l’écart entre les hommes et les femmes sur les plans socioéconomique et politique. Tous les partenaires se concertent pour :

  • Viser la parité dans les instances locales et régionales en Gaspésie et aux Îles-de-la-Madeleine.
  • Soutenir et accompagner les municipalités en vue de l’implantation d’une politique d’égalité dans les conseils municipaux de la région.
  • Favoriser la diversification des choix de carrières des filles et des femmes, leur insertion et leur maintien en emploi majoritairement masculin.
  • Susciter l’intérêt des jeunes de la région à leur participation à la vie démocratique (participation citoyenne) de même que contrer les stéréotypes sexuels et les effets négatifs de la socialisation liés à la division sexuelle des rôles auprès des jeunes filles et des jeunes garçons.
  • Instaurer une pratique d’analyse différenciée selon les sexes, toujours dans le but de corriger les inégalités entre les hommes et les femmes.
  • Faire la promotion de l’entrepreneuriat féminin comme outil de création d’emploi et de développement économique de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine.

Soutien financier

  • Projets novateurs
  • Chapeau les Filles !
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Entente de partenariat pour la mise en place du Service d'accompagnement rapproché aux entreprises de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine (INNOVARE)

Durée

2011-2014

Partenaires

  • MDEIE
  • MAMROT
  • CRÉGÎM

Investissement total

525 000 $

But

Implanter le Service d'accompagnement rapproché aux entreprises et offrir un soutien sur mesure à celles qui possèdent un fort potentiel de croissance et de développement, et ce de manière à générer des retombées économiques, sociales et environnementales sur le territoire de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine.

Objectifs généraux

  • Constituer un fonds de 525 000 $ pour l'implantation, le développement et la réalisation du projet sur une période de trois ans.
  • Accroître la capacité innovante des entreprises à fort potentiel de croissance et de développement.
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Entente spécifique pour favoriser la persévérance scolaire en Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine
Durée 2011-2015

Partenaires

 

  • Commission scolaire des Chic-Chocs
  • Commission scolaire René-Lévesque
  • Commission scolaire des Îles
  • Commission scolaire Eastern Shores
  • MELS
  • Emploi-Québec
  • Réunir Réussir
  • Commission jeunesse
  • CRÉGÎM
Investissement total 1 700 000 $
But Susciter la mobilisation et soutenir les initiatives qui favorisent l’amélioration de la persévérance scolaire et de la réussite éducative des jeunes de la région Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine.
Objectifs généraux
  • Favoriser l’arrimage et la cohérence des actions en persévérance scolaire au sein de la région et des MRC;
  • Agir en priorité sur les conditions de réussite, telles que la participation des parents, l’implication de la communauté, la relation famille-école, l’intensité et la continuité des interventions auprès du jeune;
  • Agir en priorité dans les communautés défavorisées où l’accumulation des facteurs de risques chez le jeune est plus importante;
  • Favoriser l’émergence d’actions innovatrices et susceptibles de transformer de manière durable les approches locales et régionales;
  • Outiller la région pour qu’elle évalue avec rigueur les actions soutenues;
  • Susciter l’engagement des partenaires régionaux et locaux dans les initiatives soutenues (engagements financiers, humains et matériels).

Soutien financier

Fonds de soutien en persévérance scolaire
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